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Carte bancaire international pour interdit bancaire

Quand un banquier rejette un chèque émis sans provision par l’un de ses clients, l’homme est interdit banque de france, c’est-à-dire interdit de chéquier. Sauf régularisation du secteur, cette interdiction de transmettre des chèques dure 5 ans. Voilà une présentation des conséquences d’un chèque émis sans réserve et des ressources de régler le marché.


Une interdiction banque de france est suivi par des charges financières dus à la banque auxquelles s’ajoutent accessoirement des pénalités dues au trésor public. Il n’existe pas de pénalités si la régularisation se fait dans un délai de 2 mois à compter de l’incident et si cela correspond à le 1er chèque sans provision émis durant les 12 derniers mois.

En parallèle à une interdiction bancaire, la banquier réduit particulièrement en général l’utilisation du compte chèque du client aux seuls services de base en conformité au droit au compte chèque :

* l’autorisation de découvert possible est supprimée.
* les cartes bancaires peuvent être mises en contradictionss, leurs encours éventuel devenant tout de suite exigible. Elles seront souvent remplacés par des cartes à autorisation.
* l’acheteur pourra néanmoins continuer à faire des chèques ( sur chéquier de retrait ), des chèques certifiés ( sur chéquiers dédiés ) ou de payer par chèque de banque, après inspecte de la provision par la banquier.
* il peut encore prolonger à payer par prélèvements automatiques, par virement, sous ressource de bon approvisionnement du compte en banque.
* cependant, le banquier demeure libre de verrouiller ou pas le compte chèque. . .

En cas de non-respect de l’interdiction de transmettre des chèques, le particulier s’expose à des sanctions juridiques, une amende, voire à une interdiction juridique, autrement dit que c’est un tribunal qui prive le particulier de faire des chèques durant un temps, sans moyen de la relevée.

à tout moment la régularisation du secteur permet de lever l’interdiction banque de france.

notons aussi :
Votre banquier sera le premier à vous faire la morale : vous n’aviez que à mieux organiser votre argent, ce n’est pas ma faute si vous vivez au-delà de vos moyens, etc. Et quand vous lui direz que vous venez de perdre votre job, ou qu’une personne vous a dérobé de l’argent, ou que vous vous retrouvez en position précaire, quoi que soit le motif, aussi valable soit-elle, la solution de votre banquier sera toujours la même : ce ne sont pas mes problèmes.

Pourtant, votre banquier est sans doute l’homme la plus mal placée pour vous faire la morale :

* premièrement, parce qu’en tant que salarié ou cadre d’une banque, il dispose de dispositions très avantageuses au sein de la banque, qui le mette à le écart de n’importe quel risque bancaire. Il peut faire des découverts sans soucis sur son compte s’il le cherche à, les avantages automatiques dont il profite le lui permettent, et ne coûtent pas un centime, ni en frais de gestion, ni en agios. C’est vous qui financez son confort économique.

* ensuite, parce que quand il va déployer ses mesures d’interdiction bancaire à votre encourt.

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