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Offre pour fiché banque de france

http://www.banqueinterditbancaire.net

Conséquences de l'interdiction
Une interdiction bancaire s'accompagne par des coûts financières dus à la banque auxquelles s'additionnent accessoirement des pénalités dues aux sevices fiscaux. Il n’y a pas de pénalités libératoires si la régularisation intervient dans un délai de 2 mois à compter de l'interruption et s'il s'agit du premier chèque sans réserve envoyés au cours des 12 derniers mois.

En parallèle à une interdiction banque de france, la banque réduit généralement l'usage du compte du client aux seuls services de base conformément au droit au compte :

  • L’autorisation de découvert possible est supprimée.
  • Les cartes financières peuvent être placées en oppositions, leurs encours éventuel devenant instantanément exigible. Elles seront habituellement changés par des cartes à agrément.
  • L’acheteur peut toutefois continuer à émettre des chèques ( sur chéquier de retrait ), des chèques certifiés ( sur chéquiers dédiés ) ou de régler par chèque de banque, après inspecte de la provision par la banquier.
  • Il peut aussi continuer à payer par prélèvements automatiques, par virement bancaire, sous ressource de bon approvisionnement du compte chèque.
  • Toutefois, le banquier demeure libre de fermer ou pas le compte bancaire. . .

    En cas de non-respect de l'interdiction de transmettre des chèques, l'individu s'expose à
    des sanctions juridiques, une amende, voire à une interdiction juridique, c’est-à-dire que c’est un tribunal qui prive la personne de émettre des chèques durant un certain temps, sans possibilité de la relevée.

    à chaque instant la régularisation du secteur permet de lever l'interdiction banque de france.

    Notons aussi :

    Votre
    banque sera le 1er à vous faire la morale : vous n’avez que à mieux gérer votre argent, ce n’est pas mon problème si vous vivez au-dessus de vos budgets, etc. Et quand vous lui signalerez que vous venez de perdre votre emploi, ou que quelqu’un vous a vollé de l'argent, ou que vous vous retrouvez en situation précaire, quelle que soit la raison, aussi valable soit-elle, la solution de votre banque sera encore la même : ce ne sont pas mes problèmes.

    Pourtant, votre banquier est sans doute la personne la moins bien placée pour vous
    faire la leçon :

  • D’abord, parce qu'en tant que salarié ou cadre d'une banque, il dispose de conditions avantageuses à l'intérieur, qui le place à le écart de n’importe quel risque bancaire. Il peut réaliser des découverts sans difficulté sur son compte s'il l'entend, les avantages automatiques dont il jouie le lui permettent, et ne coûtent pas un centime, ni en charges de
    gestion, ni en agios. C’est vous qui payez son luxe économique.

    * ensuite, parce que lorsqu’il va mettre en oeuvre ses précautions d'interdiction bancaire à votre encourt.

    Solution pour fichés banque de france

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