Cécile Duflot a révélé son nouveau système fiscal la nuit dernière.
Récapitulatif du scellier 2009-2012 :
Le dispositif de réduction d’impôt en place actuellement a été réalisé à la suite de la crise économique de 2008 dans le but de privilégier l’immobilier locatif personnel en berne de puis le début de ce recul.
Cette loi entre en cours de validité dès le premier janvier 2009 et doit inciter les particuliers à faire un investissement dans l’immobilier locatif et ainsi soutenir la construction d’appartements. Elle constitue une suite logique pour subroger le système permettant une defiscaltion robien.
L’intêret fiscal offert par l’etat via le système scellier est une diminution de prélèvement public.
Les conditions d’obtention de cette diminution de prélèvement public sont :
L’acquisition d’une habitation neuve d’un montant maximal de 300.000€.
La location pendant 9 ans minimum de ce produit à un bail borné défini d’après le secteur d’habitation.
Le budget de l’état pour 2013 est présenté ce vendredi par le gouvernement, il montrera probablement une plan d’austérité record depuis 30 ans. François hollande aura besoin de trouver 30 milliards d’euro complémentaires pour 2013 en vue de respecter le but de stabiliser la dette public à 3% du pib. Cet engagement a d’ores et déjà entraîné 7 milliards d’euro de prélèvements publics de plus votés en juillet. Si vous cherchez un cabinet cession cabinet administration de bien, tournez vous auprès d’agorafinance.fr.
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